MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.camping-dordogne-laspatrasses.com est édité par :

EURL CHARERAS, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 15 000 €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac,

SIRET : 451 323 224 00027

Numéro de TVA : FR34 451 323 224

Siège social : 2835 route des Prairies – 24540 Vergt-de-Biron – France

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Christophe CHARERAS

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH

OVH SAS

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Site : www.ovh.com

3. Développement

Site développé par : e.Berger Création de sites Internet.

4. Propriété intellectuelle

EURL CHARERAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La base de données créée par le site est protégée au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : EURL CHARERAS

5. Protection contre l’usurpation d’identité et l’extraction frauduleuse de données

Toute tentative :

d’usurpation d’identité,

d’utilisation frauduleuse du nom commercial Camping Las Patrasses,

de création de faux sites,

d’extraction automatisée de données (scraping),

de collecte massive d’adresses e-mail,

de reproduction partielle ou totale du site à des fins commerciales ou trompeuses,

est strictement interdite.

Conformément à l’article 226-4-1 du Code pénal, l’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Toute atteinte aux données clients ou aux contenus du site pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

6. Responsabilité

Le site fournit des informations aussi précises que possible. Toutefois, EURL CHARERAS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu ne peut être contrôlé. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

7. Responsable du traitement

EURL CHARERAS agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8. Base légale des traitements

Les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (réservation, demande d’information)

Consentement (newsletter, cookies)

Intérêt légitime (statistiques, sécurité du site)

Obligations légales (facturation, comptabilité)

9. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

Nom, prénom

Adresse postale

Email

Téléphone

Données de réservation

Adresse IP

Données de navigation

10. Finalités

Les données sont utilisées pour :

Gestion des réservations

Réponse aux demandes

Envoi d’informations commerciales (avec consentement)

Gestion comptable

Statistiques de fréquentation

Sécurisation du site

11. Durée de conservation

Les données sont conservées :

3 ans après le dernier contact pour les prospects

10 ans pour les données comptables (obligation légale)

13 mois maximum pour les cookies

12. Destinataires

Les données sont accessibles :

Au personnel habilité

Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance)

Aux autorités compétentes si requis par la loi

13. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

D’un droit d’accès

D’un droit de rectification

D’un droit d’effacement

D’un droit de limitation

D’un droit d’opposition

D’un droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courrier :

2835 route des Prairies – 24540 Vergt-de-Biron

Par email : campinglaspatrasses@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :

CNIL

www.cnil.fr

14. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau dédié.

Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4 à des fins statistiques, avec anonymisation des adresses IP et après recueil du consentement de l’utilisateur.

15. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiation à la consommation

En cas de litige et après avoir contacté le service client du camping par réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, tout client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite.

Le médiateur désigné par l’EURL CHARERAS est :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean

75017 Paris

Site : www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais sont supportés par le professionnel.

16. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles juridiques applicables.